La clause de confidentialité
Tout employeur doit s’assurer que le salarié ne communiquera pas d’informations internes de l’entreprise (situation financière, stratégie commerciale, etc.).
En cas de non-respect de ces conditions, l’employeur pourra demander réparation auprès des juridictions et porter plainte contre le salarié.
La clause de mobilité
Il s’agit d’une clause contractuelle qui exige que durant la vie professionnelle du salarié, le lieu de travail pourra être modifié. La clause de mobilité doit bien évidemment indiquer une zone géographique précise et l’intérêt de l’entreprise de cette modification. Cette clause doit être expressément acceptée par l’employeur et le salarié.
La clause d’exclusivité
Une clause d’exclusivité exige que le salarié consacre la totalité de son temps de travail à son employeur. Le salarié renonce ainsi à s’engager avec d’autres entreprises.
La clause de non concurrence
Il s’agit d’une clause qui prend effet à l’issue de la rupture d’un contrat de travail. Cette clause engage le salarié à ne pas exercer d’activité concurrente à son entreprise.
Licenciement et rupture conventionnelle
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Choisir entre la rupture d’un contrat de travail d’un commun accord (employeur/salarié) et la rupture d’un contrat à l’initiative du salarié ? Que faire et comment procéder ?
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