Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence – Côté cadre
Le statut cadre est à différencier des statuts employé et agent de maîtrise (ETAM).
La loi ou les conventions collectives prévoient des mesures spécifiques pour les cadres, notamment :
- en matière de période d’essai, ou de préavis ;
- en matière de rémunération ;
- en matière de retraite complémentaire et de prévoyance ; et surtout en matière de temps de travail (forfait jours, forfait heures…) ;
- en matière de délégation de pouvoir ;
- et en matière de charges salariales.
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Départ du salarié : négociation de départ, accompagnement et suivi en cas de chômage
Lorsque l’hypothèse de la rupture du contrat se présente, de nombreuses problématiques doivent être prises en compte :- le calcul des indemnités dues ;
- le régime social des indemnités de rupture ;
- le régime fiscal des indemnités de rupture ;
- le différé indemnisation chômage (carence Pôle emploi) ;
- les différents dispositifs du chômage.
L’accompagnement par un avocat peut être déterminant pour optimiser vos conditions de départ et vous soutenir dans une étape souvent éprouvante, notamment en raison du caractère conflictuel de la rupture du contrat travail.
L’avocat prend généralement le relais des discussions en toute confidentialité.
Maître Carasco vous propose son expertise dans cet accompagnement, pour lequel elle dispose d’une expérience significative dans la matière, dans la mesure où cette spécialité représente la majeure partie de son activité.
https://bit.ly/33eY5wn
https://bit.ly/31RDZs4
Ce statut particulier génère un grand nombre de litiges.
Par ailleurs, la rupture d’un contrat de travail d’un cadre dirigeant suscite de nombreuses problématiques, à savoir :
L’avocat prend généralement le relais des discussions en toute confidentialité.
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Cadre dirigeant – cumul mandat social
Le cadre dirigeant est soumis à des règles particulières, notamment les règles sur la durée du travail ne lui sont pas applicables.Ce statut particulier génère un grand nombre de litiges.
Par ailleurs, la rupture d’un contrat de travail d’un cadre dirigeant suscite de nombreuses problématiques, à savoir :
- la prise en charge par l’assurance chômage,
- le sort des mandats social s’il y en a,
- la question du régime fiscal et social des indemnités de rupture sachant qu’il s’agit d’un régime particulier pour le cadre dirigeant,
- la question de l’étendue des délégations de pouvoir.