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Aurore Carasco
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
avocat en droit du travail
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09/09/2019 16:16

Burn Out : Je fais quoi ?

Un salarié sur cinq me consulte en raison de la dégradation de ces conditions de travail qui l’ont conduit à faire un burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel.
Pour obtenir une meilleure prise en charge de votre maladie, et diverses prestations, dont une rente ou le versement d’un capital en raison de votre taux d’IPP, votre burn-out doit être reconnu en tant que maladie professionnelle.
J’en profite pour rappeler que le burn-out n’est pas une maladie, mais un syndrome qui regroupe un ensemble de signes cliniques et de symptômes que l’on peut retrouver dans les classifications médicales de référence qui est la classification internationale des maladies de l’OMS (CIM-10).
A ce jour il n’existe toujours pas de définition clinique officielle du burn-out, ce qui rend son diagnostic difficile et empêcherait son inscription au tableau des maladies professionnelles.
 

Pour autant, ne vous découragez pas, il est possible de faire reconnaître votre burn-out en maladie professionnelle.

Si les pathologies ne figurent pas sur le tableau des maladies professionnelles, elles peuvent être reconnues par la voie des comités régionaux de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP).

Comment dois-je m’y prendre ?

ETAPE 1 : Vous devez demander à votre médecin traitant ou au médecin du travail de votre employeur de remplir un certificat médical initial, qui est un certificat médical – accident du travail / maladie professionnelle.
Les médecins ont l’habitude de remplir ce type de déclaration, je vous conseille cependant de leur rappeler les évènements qui ont entrainé ce syndrome afin qu’il puisse en toute connaissance de cause établir le lien entre les symptômes et le travail exercé (dans la partie renseignement médicaux).

ETAPE 2 : Vous devez déclarer votre maladie professionnelle. Pour cela il faut remplir l’imprimé spécial de reconnaissance de maladie professionnelle, il s’agit d’un formulaire CERFA n°60-3950, téléchargeable sur le www.ameli.fr.

ETAPE 3 : Vous devez envoyer à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) :
  • Les volets 1 et 2 du certificat initial délivré par le médecin (voir étape 1) ;
  • La déclaration de reconnaissance de maladie professionnelle (formulaire CERFA n°60-3950) dûment remplie (voir étape 2) ;
  • L’attestation de salaire remise par l’employeur pour le calcul de vos indemnités journalière.
Vous disposez d’un délai de deux ans pour faire cette demande, à compter de votre cessation d’activité pour maladie ou de la date du certificat médical vous informant du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle.
La caisse d’assurance maladie dispose alors d’un délai de 3 mois pour rendre sa décision de prise en charge.
Ce délai peut être rallongé de 3 mois supplémentaires, si l’instruction de votre dossier nécessite plus de temps. Dans cette hypothèse, la caisse a l’obligation de vous en informer.
Pendant ce délai, si le médecin de la caisse estime que votre taux d’incapacité permanente (IPP) prévisible est de minimum 25 % alors votre dossier est soumis à un comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP), composé de médecins qualifiés, qui vont se charger de déterminer l’existence d’un lien entre vos pathologies et votre travail.
L’avis rendu par ce comité s’impose alors à la CPAM. En d’autres termes, s’il estime que vos pathologies sont en lien avec votre travail, votre burn-out sera reconnu comme une maladie professionnelle, dans le cas contraire, la prise en charge sera refusée.
Dans de nombreux cas, la caisse d’assurance maladie refuse la prise en charge de la maladie professionnelle en indiquant que le taux d’IPP retenu est inférieur à 25 %, dans cette hypothèse il ne faut pas hésiter à contester la décision de prise en charge et la décision fixant le taux d’IPP.
Ce recours permet une étude plus approfondie de votre demande en vous permettant de produire plus de pièces à votre dossier.
Les assouplissements législatifs qui ont été apportés pour permettre à ces pathologies d’être reconnues plus facilement comme maladie professionnelles commencent à porter leur fruit.
Ainsi, en 2015 plus de 418 cas de burn-out ont été reconnus comme maladie professionnelle, alors que moins de 100 cas l’avaient été les années précédentes.
Nous ne connaissons pas encore le chiffre pour l’année 2016 mais nous ne pouvons qu’espérer que celui-ci soit supérieur à l’année 2015 au regard du décret 2016-756 du 7 juin 2016, Journal officiel du 9 juin 2016, visant à faciliter la procédure de reconnaissance des pathologies psychiques, notamment le burn-out.
En conclusion, la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle est loin d’être automatique mais pas pour autant impossible.

Aurore Carasco

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Maître Aurore CARASCO - Avocat Droit du Travail à Aix-en-Provence
5.0
Maître Aurore CARASCO - Avocat Droit du Travail à Aix-en-Provence 5.0
Michael MASSIP
29 mars, 2022, 12:44
Maitre CARASCO s'est révélée efficace et de très bon conseil dans le gestion de mon dossier. Je la recommande sans hesitations.
L D
25 mars, 2022, 10:49
Une gestion des problématiques rh de confiance - à recommander sérieusement
pauline allal
21 mars, 2022, 10:43
Maître Carasco m'a conseillé et suivi en droit du travail, au sujet d'un départ compliqué en entreprise. Elle a toujours était disponible, à l'écoute et extremement professionnelle. Au final, je suis ravie de la négociation qui a été menée par ses soins. Je ne peux que recommander Maître Carasco !
Emmanuelle Gadiot
19 mars, 2022, 10:42
Maître CARASCO est très impliquée dans les affaires qu'elle défend j'ai eu plusieurs dossiers à lui confier et toujours le même ressenti d'être bien conseillée et accompagnée c'est une personne de confiance bienveillante et disponible Je la recommande les yeux fermés
Christophe Besnard
18 mars, 2022, 7:04
Excellent contact et avocate disponible Professionnel de qualité
Bouvier Mathilde
18 mars, 2022, 4:06
Une approche et un résultat professionnel. Une réactivité et un accompagnement génial !
fabrice roux
18 mars, 2022, 9:23
Avocat très professionnelle, très rigoureuse et très disponible. Je recommande.
Clara LU
18 mars, 2022, 8:52
Avocate à l'écoute, disponible, professionnelle et humaine, experte dans son domaine. Je la recommande dans le cadre d'une rupture conventionnelle, autant du côté de l'employé que de l'employeur.
Loiseau Frederic
18 mars, 2022, 7:27
Je recommande pleinement Maître Carasco qui m'a déployée toutes ses compétences juridiques pour me défendre et mener à bien ma rupture conventionnelle Très professionnelle et très rigoureuse dans ses actions.
Rudy Vicente
17 mars, 2022, 4:11
Merci à Me Carrasco qui fut très professionnelle et d’un grand soutien.
Isabelle Delahaye
17 mars, 2022, 12:30
Avocate très à l'écoute, humaine, dévouée et de très bons conseils. Je ne la remercierais jamais assez pour son travail lors de mon litige professionnel.
CNGV LM
17 mars, 2022, 10:27
Maître Carasco est une avocate très professionnelle. Elle a su gérer les négociations de départ de mon entreprise avec brio dans un contexte très difficile. C'est une personne toujours disponible, rassurante, pugnace et qui connait parfaitement le droit du travail. Encore merci Maître pour votre dévouement !
Morgan Contrucci
16 mars, 2022, 8:30
Patrice DEFER
16 mars, 2022, 12:38
Maître Carasco a fait excellent travail.
Cristobal Ruiz
16 mars, 2022, 11:43
Laurent Dalfin
16 mars, 2022, 11:10
Si vous voulez assurément obtenir réparation d'un préjudice subit dans le cadre du droit du travail, je recommande vivement l'expertise et l'assistance hautement qualifiée de Maitre CARASCO. Pour résumer ; complétude et suivie rigoureux du dossier, empathie, ténacité et pugnacité font de Maitre CARASCO une alliée redoutable et déterminée pour assurer la meilleure défense de votre droit.
Vasile Farc
15 mars, 2022, 5:31
Maître Carasco est une personne très professionnelle, qui connait très bien son travail. Elle m'avait sortie, avec un bon départ, d'une entreprise ou les valeurs n'ont jamais été reconnues, seul critère c'était le copinage. Si je peux me permettre, je demanderais un peut plus de communication envers le client. Je recommanderais Maître Carasco à tous ce qui ne savent pas comment avoir un bon départ de leur entreprise, et pas que.
Anne PERES
15 mars, 2022, 4:48
Thierry Dorge
15 mars, 2022, 4:39
Un grand merci à Maître Carasco pour son écoute, sa disponibilité et son professionnalisme, qui m'ont permis de mener au mieux ma rupture conventionnelle
camille maniglier
5 février, 2020, 2:26
Un soutien inestimable. (Translated by Google) Priceless support.
aubert sophie
2 juillet, 2019, 2:20
je recommande vivement Me Carasco qui est une avocate disponible et à l'écoute, elle a su me conseiller et m'accompagner dans ma rupture conventionnelle (Translated by Google) I highly recommend Me Carasco who is a lawyer available and listening, she was able to advise me and accompany me in my conventional break
Diane Imbert
25 juin, 2019, 6:28
Avocate professionnelle, efficace et à l’écoute ! A recommander ! (Translated by Google) Professional lawyer, efficient and attentive! To recommend !
charlene mlynski
25 juin, 2019, 8:29
Avocate très professionnelle, à l'écoute de ses clients, disponible et rigoureuse. A recommander (Translated by Google) Very professional lawyer, attentive to her clients, available and rigorous. To recommend
Léa Richard-Vitton
26 mars, 2018, 12:20
Une avocate à l'écoute qui sait rassurer, je recommande les yeux fermés ! (Translated by Google) A lawyer who knows how to reassure, I recommend with eyes closed!